Regroupement sépultures
Arrèté du 09/10/2007
Relatif au regroupement des sépultures civiles Françcaises dans l'ouest de l'Algérie
Art 1- ....un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires selon les cas, de sépultures civiles
Françaises dans l'ouest de l'Algérie est autorisé selon le tableau annexé ....
Art 2- les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières
mentionnés au tableau annexé au présent arrèté disposent, à compter de la date de publication
du présent arrèté au journal officiel d'un délai de 4 mois pour faire savoir au consul général de
France à Oran si elles souhaitent effectuer le transfert en France à leurs frais, des restes mortels
de leurs défunts.
Art 3- Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique,
que les familles peuvent obtenir en se mettent en rapport avec
- le ministère des affaires étrangères et européennes, 'direction des Français à l'étranger et des
étrangers en France (sous direction de l'administration des Français) 244 Bd St Germain 75303 Paris 07 SP' défunts-algé Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- le 'consul général de France à Oran 1 rue Ameur-Brahim 31000 Oran' Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Art 4- Le consul de France à Oran est chargé de l'exécution du présent arrèté, qui sera publié au journal
officiel de la République Française.
WILAYA Regroupement Cimetières à regrouper
MASCARA MASCARA Zahana
ORAN ORAN Es Sénia (La Sénia), GYEL (St Cloud), Hassi Ameur (Assi Ameur),
Hassi Mefsoukh , Oran Tamashouet (partiel sur place), SidiChami
RELIZANE RELIZANE Aïn Tarek (Guillaumer), Ami Moussa(Ammi Moussa), El Hassana,
El Matmar (Clinchant), Idioua, Laahleh (El Alef), Ouarizane,
Oued El Djemaa(Ferry), Oued Rhiou (Inkermann), Relizane
(partiel ou sur place), Yeliel, Zemouri.
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Mis à jour (Samedi, 26 Janvier 2008 15:35)


